CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Les présentes conditions sont applicables à tous les utilisateurs du Site :www.kettani-immobilier.com
Ce site web appartenant à la société SELF INVEST société de droit Marocain
Identification
• Dénomination sociale : SELF INVEST S.A
• Forme juridique : SA
• Capital: 300 000 DHS
• Siège social : 201, Boulevard Zerktouni, Casablanca، Casablanca 20560, Maroc
• Registre de commerce : 129 929

Ci-après dénommée au niveau des présentes par La Société et/ou PDG
Les présentes conditions d’utilisation sont mises à votre disposition à des fins d’informations, nous vous invitons à les lire attentivement. En accédant, naviguant et/ou utilisant ce site vous acceptez d’y adhérer pleinement et sans réserve aux conditions d’utilisations suivantes (« Conditions légales d’utilisation »).
Conditions Générales d’utilisation du site

L’utilisation de ce site et ses diverses fonctions est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation. Vous êtes informés que tout ce que vous visualisez ou lisez et/ou utilisez sur ce site internet est la propriété exclusive de la société est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

1. Propriété

L’utilisation et la consultation du site est permise au public uniquement pour des fins d’information et de promotion des produits et services de la Société
Aucune exploitation quelque que soit la nature des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la Société.
La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété
Aucune reproduction et/ou représentation ou même référence partielle ou intégrale à ce site, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la Société.
Toute utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de la Société est susceptible d’en constituer une infraction pénale susceptible de poursuites judiciaires.

2. Limitation de la responsabilité
La responsabilité de la Société, leurs dirigeants, administrateurs, agents, employés, représentants ne pourra en aucun cas être retenue pour quelque dommage que ce soit : direct, indirect, spécial, accessoire, punitif ou exemplaire (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus ou de bénéfices, la non-réalisation d’économies anticipées, l’interruption d’activités ou toute autre perte financière ou économique) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce Site.

3. Exonérations
(a) Toutes les informations contenues sur ce Site sont fournies uniquement à titre de renseignement et de promotion et ne constituent en aucun cas une proposition ni une offre ferme de vente.
Les informations fournies sur ce site, y compris, mais sans s’y limiter, les projets, les prix, les propositions de financement peuvent subir des modifications, nos mises à jour sur le site, et de ce fait ne peuvent se substituer ou modifier les informations fournies par la Direction commerciale de la Société.

4. Protection des données
4.1 Conformité de la collecte et du traitement des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Client reconnaît et accepte que les données à caractère personnel(nom, prénom, adresse, etc.) déclarées par lui ou recueillies lors de l’utilisation de site web (www.kettani-immobilier.com ) sont destinées à informer les prospects et clients sur les nouveaux lancements, les informations corporate ainsi que de l’avancement de nos programmes et font l’objet d’opérations de traitement proportionnel avec une finalité limitée dans l’objet et dans le temps pour les besoins uniques des finalités techniques, marketing, commerciales, d’information sur les projets, produits et services proposés sur le site (www.kettani-immobilier.com)
Le visiteur et l’utilisateur du site (www.kettani-immobilier.com) reconnaît expressément et sans réserve, avoir été amplement informé et sensibilisé préalablement sur les finalités de la collecte des données , la nature et l’objet du traitement de ses données collectées.
Le visiteur et l’utilisateur est informé par les présentes de tous les droits que lui confère la loi n°09-08 et de toutes les informations devant être communiquées préalablement, conformément à la loi susvisée.
Le visiteur et l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes et avoir compris la teneur et donne expressément et sans réserve son consentement libre, spécifique et informé aux fins desdits traitements, notamment pour qu’il soit prospecté directement par automate d’appel, télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature.
Le visiteur et l’utilisateur est informé de ses droits tels que prévues par la loi n°09-08 notamment :
Le droit d’opposition pour des motifs légitimes dont il déclare refuser de faire usage aux fins des présentes.
Le droit d’accès et d’un droit de rectification, et ce, en envoyant un courrier écrit avec accusé de réception au Service Clients « réclamation », à l’adresse : « 201, Boulevard Zerktouni, Casablanca، Casablanca 20560, Maroc », en mentionnant en objet du courrier « RECLAMATION DONNEES ».
Pour ce faire, le Client devra fournir son nom, prénom, numéro de téléphone.

4.2 : Déclaration et autorisation CNDP
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (la CNDP).
Par le biais de l’ensemble des formulaires présent sur ce site, notre service client collecte vos données personnelles en vue de vous contacter pour nos offres futures.
Ce traitement a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNDP.
Vous pouvez vous adresser à contact@kettani-immobilier.com pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08.
Les utilisateurs peuvent obtenir à cet effet les renseignements nécessaires auprès de cet organisme.

5. Droits d’auteurs et autres droits
Le contenu de ce site Internet est la propriété exclusive de la Société il ne doit être ni copié, ni diffusé, modifié ou rendu accessible à des tiers sans l’accord écrit préalable de Kettani Immobilier.
Les textes, graphiques, bandes sonores, animations, screensavers, séquences vidéos, etc. font en principe l’objet d’une protection du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Les marques commerciales sont protégées selon le droit des marques.

6. Liens
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le site internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société, notamment sa responsabilité, au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes. La Société décline toute responsabilité s’agissant des liens hypertextes qui peuvent apparaître sur le site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation préalable.

7. Cookies
Lorsque vous utilisez notre site Internet, des « cookies » sont stockés sur votre ordinateur. De tels cookies enregistrent des informations sur la navigation de votre ordinateur sur notre site Internet (pages choisies, jour, heure et durée de l’utilisation, etc.). Nous pouvons ensuite lire ces informations puis adapter notre site Internet à vos besoins personnels et optimiser les durées de chargement. Cela nous permettra de mieux connaître vos centres d’intérêts. Vous avez la possibilité de contrôler vous-mêmes l’acceptation de ces cookies et le cas échéant de les refuser. Pour cela, il vous suffit de configurer votre navigateur.

9. Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Kettani Immobilier sur le site (www.kettani-immobilier.com)

10. Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi marocaine. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée au Tribunal de Commerce de Casablanca.

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Siège

Du lundi au vendredi : de 08h30 à 19h30
Samedi : de 9h à 12h30 pour l’accueil prospects et clients et jusqu’à 18h pour la réception d’appels téléphoniques.
Dimanche : de 10h à 18h pour la réception téléphonique uniquement.

Bureaux de vente :

7J/7 de 9h30 à 20h

Horaires Ramadan :
Siège

Du lundi au samedi : de 9h à 17h (accueil clients et réception des appels téléphoniques)
Dimanche : de 10h à 17h (uniquement appels téléphoniques)

Bureaux de vente :

7J/7 : de 10h à 18h

SIÈGE
KETTANI IMMOBILIER

201, Boulevard Zerktouni,
Casablanca
Phone: 05 22 79 51 50
Fax: 05 22 36 97 60