LE PARRAINAGE K Privilèges avec kettani immobilier

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RÈGLEMENT DU PARRAINAGE K PRIVILEGES

Article 1 : Mise en place

Le présent dispositif de parrainage est mis en place à compter du 1er octobre 2017. Le Groupe Kettani Immobilier se réserve la faculté d’interpréter, de modifier ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain pour le ou les parrainage(s) en cours préalablement à la modification ou l’interruption dudit dispositif, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les règles d’éligibilité des prospects, parrains et produits telles que définies ci-après pourront ainsi faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositions légales applicables.

Article 2 : Conditions d’éligibilité du parrain

Le parrainage est ouvert à toute personne physique cliente du Groupe Kettani Immobilier, avant le premier rendez-vous du filleul avec un interlocuteur Kettani Immobilier .

Article 3 : Conditions d’éligibilité du filleul

Le filleul est une personne physique pouvant être :

> Soit acquéreur d’un appartement ou d’un lot de terrain réalisé par une des filiales du Groupe Kettani Immobilier, hors projets conventionnés ;

> Soit acquéreur d’un équipement commercial réalisé par une des filiales du Groupe Kettani Immobilier ;

> Soit co-propriétaire d’un appartement ou d’un lot de terrain réalisé par une des filiales du Groupe Kettani Immobilier, hors projets conventionnés ;

Article 4 : Validité du parrainage

Il suffit au parrain de remplir le formulaire en ligne avant la première visite du filleul sur nos points de vente. Un accusé réception sera envoyé au parrain afin de valider le parrainage. Le parrainage ne peut pas être rétroactif. Les rétributions du parrain ne seront dues qu’en l’absence de tout concours ou participation d’un professionnel à la présentation du filleul, qui pourrait présenter une demande de rémunération de ce chef.

Le filleul dispose dispose de 3 mois pour effectuer son achat et bénéficier de l’offre.

Article 5 : Accord du filleul

A déclaration du parrainage, le filleul est contacté par Kettani Immobilier pour validation de ses informations personnelles.

Article 6 :

Dans le cas où 2 personnes souhaiteraient devenir parrains du même filleul, c’est celle qui a communiqué les coordonnées la première, et qui répond à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement qui recevra le chèque comme définis en article 9.

Article 7 : Eligibilité des produits

Les produits commercialisés au Maroc par le Groupe Kettani Immobilier éligibles à un parrainage sont les suivants :

> Acquisition d’un logement neuf dans le cadre d’un programme Kettani Immobilier, hors projets conventionnés

> Acquisition d’un lot de terrain à bâtir auprès du Groupe Kettani Immobilier

> Acquisition d’un local commercial auprès du Groupe Kettani Immobilier

Article 8 : Concrétisation des ventes

La rétribution est due à la concrétisation effective de la vente dudit produit. En particulier la vente sera considérée comme effective après :

> La signature du contrat de réservation et l’encaissement du montant de l’avance pour l’acquisition d’un logement neuf ;

> La signature du contrat de réservation et l’encaissement du montant de l’avance pour l’acquisition d’un lot de  terrain à bâtir ;

> La signature du contrat de réservation et l’encaissement du montant de l’avance pour l’acquisition d’un local commercial ;

Article 9 : Rétribution du parrain

Le parrain client du Groupe Kettani Immobilier reçoit, selon les produits éligibles :

> Acquisition d’un logement neuf dans Ramoflores : 3 700 DH par appartement vendu.

> Acquisition d’un logement neuf dans Shems Bouznika Premium : 5 000 DH par appartement vendu.

> Acquisition d’un logement neuf dans Casabay : 5 000 DH par appartement vendu.

> Acquisition d’un logement neuf dans Les Jardins d’Agadir : 5 000 DH par appartement vendu.

> Acquisition d’un lot de terrain à bâtir au projet Shems Bouznika auprès de Kettani Immobilier : 7 500 DH par terrain vendu.

> Acquisition d’un local commercial à Shems Bouznika auprès de Kettani Immobilier : 5 000 DH par local commercial vendu.

> Acquisition d’un local commercial dans Les Jardins d’Agadir auprès de Kettani Immobilier : 7 500 DH par local commercial vendu.

La somme perçue par le parrain est assujettie à l’impôt sur les revenus de l’année de perception. C’est au parrain qu’il revient de la déclarer.

Article 10 : Rétribution du filleul

Le filleul client du Groupe Kettani Immobilier reçoit, selon les produits éligibles :

> Acquisition d’un logement neuf dans Ramoflores : 3 700 DH par appartement vendu.

> Acquisition d’un logement neuf dans Shems Bouznika Premium : 5 000 DH par appartement vendu.

> Acquisition d’un logement neuf dans Casabay :  5 000 DH par appartement vendu.

> Acquisition d’un logement neuf dans Les Jardins d’Agadir :  5 000 DH par appartement vendu.

> Acquisition d’un lot de terrain à bâtir au projet Shems Bouznika auprès de Kettani Immobilier : 7 500 DH par terrain vendu.

> Acquisition d’un local commercial à Shems Bouznika auprès de Kettani Immobilier : 5 000 DH par local commercial vendu.

> Acquisition d’un local commercial dans Les Jardins d’Agadir auprès de Kettani Immobilier : 7 500 DH par local commercial vendu.

La somme perçue par le filleul est assujettie à l’impôt sur les revenus de l’année de perception. C’est au parrain qu’il revient de la déclarer.

Article 11 : Nombre de parrainage

Le nombre de parrainages est limité à 10 par an ET 50 000 DH/an  l’année courant à compter de la date du premier parrainage ayant donné lieu à gratification

Article 12 : Auto-parrainage

L’auto-parrainage n’est pas autorisé.  

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SIÈGE
KETTANI IMMOBILIER

201, Boulevard Zerktouni,
Casablanca
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Fax: 05 22 36 97 60